Conditions Générales de Vente

Contrad France

La société SARL CONTRAD France enregistré auprès du tribunal de commerce de BOBIGNY sous le numéro d’immatriculation « 488 434 994 RCS Bobigny » est ci-dessous dénommé « la société » ou « le vendeur ». Notre adresse électronique est Boutique@contradfrance.com

Les objets sont vendus dans un état dit "reconditionné" sans emballage d’origine. Si la société fournit un emballage d’origine celui-ci peut être abimé.  Les couleurs indiquées peuvent différer selon les disponibilités. Les photos et les graphismes n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande. La société définit l’état d’un objet « reconditionné » par le fait qu’il n’a jamais servi en dehors d’une première utilisation durant laquelle l’objet a été testé. Les logicielles sont tous vendues dans un état dit « occasion ». Aucun objet vendu n’est occasion sauf mention contraire. Les objets étant stockés sans emballage, l’état physique peut être touché sans remettre en cause le bon fonctionnement à court et long terme de l'objet. Les objets occasions sont sans garantie aucune et vendue dans l’état. Les mentions neufs ou presque neufs dans une annonce se référent à l'état "reconditionné" mentionné ci dessus. Les biens sont propriétés exclusives de la société jusqu'à règlement total du montant de la commande validé par nos services. Les articles présentés en ligne sont disponibles dans la limite des stocks. Les prix peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs.

La société effectue ses envois via la société TNT Express ou via La Poste.  Les colis ne sont envoyés qu’après règlement total des commandes. Le client peut par ailleurs être tenu informé de l'état de l'envoi de sa commande à tout moment par téléphone auprès du service commercial. Les délais de livraison sont au maximum d’un mois et la société est tenu de livrer les produits dans le mois suivant le règlement total de la commande. Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange. Il est donc vivement conseillé à l'acheteur de vérifier son colis devant le représantant du livreur ou par défaut de signer avec la mention manuscrite "sous réserve du désemballage".

Les clients désirant faire un retrait en main propre dans l’un de nos points de retraits s’engagent à vérifier la conformité de leur achat avant retrait. Il n’y a pas de retour de l’objet possible sauf cas mentionné dans le présent document et toute réclamation se faisant alors par écrit auprès de la société. Le point de retrait partenaire, ou non, n’est en aucun cas concerné par les transactions via notre site web. Les retraits se font 48h après l'achat ou la commande. Les objets sont disposés sur une plateforme puis envoyés gratuitement lorsqu’une demande est faite vers le point de retrait.

Les  frais de livraison indiqués correspondent aux frais postaux pour l’envoi d’un colis. Les frais de livraison sont gratuits dans le cas d’une remise en main propre. Une remise sur les frais peut être accordée dans le cas d’achats groupés et celle ci est calculée automatiquement. Tous frais en sus du prix sont indiqués au préalable d’une validation de commande et non modifiable par la suite.

La société n’accepte pas les chèques, en point de retrait ou pour un envoi de colis sauf somme très basse. Les paiements par Carte bleue sont acceptés en point de retrait et par internet via une plateforme bancaire sécurisée. Dans le cas d’un paiement CB aucun frais supplémentaire n’est à supporter pour l’acheteur. L’acheteur peut également payé par virement bancaire à partir d'un certain montant de commande. Tout autre moyen de paiement doit être accepté au préalable par le vendeur et allongent les délais de livraison d’un mois reconductible au besoin. L’acheteur effectuant un paiement avant un retrait  en magasin s’engage à retirer son objet quoi qu’il arrive puis à contacter le vendeur ultérieurement en cas de réclamations de quelque nature que ce soit. Les colis payés et non retirés dans un délai de (30) trente jours seront considérés comme abandonnés.

Les annonces sont mises en ligne de manière automatique et générique. Tout détail ou questions doivent être posés avant achat au vendeur. Une commade même non payée vaut engagement de l’acheteur auprès du vendeur et acceptation des présentes conditions de ventes.

 
Les objets non retirés en point de retrait au bout de (10) dix jours feront automatiquement l’objet de l’ouverture d’un litige et d'une annulation de la commande. Le litige sera clos sans conséquence dès règlement de l’objet dans la limite des stocks encore disponible. Si l’acheteur ne répond pas au programme de résolution des litiges ou si aucun accord n’est trouvé le vendeur se réserve le droit de clore le litige, l’acheteur se verra alors sanctionné par les dispositions prévus dans les différents règlements et législation en vigueur.

Les évaluations sont mises afin de caractériser le déroulement de la transaction surle site tiers. Si un problème survient lors de la transaction, le client s’engage à contacter la société afin de résoudre le litige avant de mettre une évaluation. En cas de non résolution à l’amiable le client s’engage à ouvrir un litige sur le site tiers avant de laisser une évaluation. Le client s’engage par ailleurs à ne pas mettre d’évaluation négative si la société détentrice du site tiers consent à ne pas mettre d’avertissement au vendeur lors de la cloture du litige. Le non respect des engagements de l’acheteur donne de droit au vendeur une injonction permettant le retrait de l’évaluation de l’acheteur.

Conformément à la réglementation, la société n’accepte aucun retour de colis sauf cas de vice caché. Seul rentre en compte dans les cas de vice caché les cas reconnu comme tel par la société et le client après que le client ait prévenu au préalable la société et est reçu un accord écrit de cette dernière pour renvoyer le colis. De fait le client consent à perdre son droit de rétractation sous sept jours (clause nulle dans la législation française mais valide pour tout envoi à l’étranger). Tout renvoi de colis non consenti au préalable par la société sera traité comme abandonné. La société s’engage à répondre sous un délai de deux semaines à toute demande de retour. La société respectera naturellement la législation en vigueur concernant les vices cachés et les envois non conforme (dans les deux cas l’acheteur consent à préciser le délai prévu dans les Codes Civils et le Code de la Consommation de la législation française à trois jours, jours chômés inclus, le délai étant prolongé au premier jour ouvré suivant si le délai se termine un jour chômé). Les réclamations doivent être faites moins de 24 heures après la livraison à l'adresse mail suivante : Boutique@contradfrance.com et suivi d'un courrier en recommandée à Contrad France, 48 rue Jean Henri Fabre, 93400 Saint Ouen, moins de 7 jours après la livraison. Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR. Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

 
L’entreprise peut être contactée par courrier, électronique ou non, ou par téléphone. Le numéro est un numéro surtaxé selon les tarifs en vigueur (moins d’un euros la minute sauf éventuellement la première minute). Merci de vous munir de la référence de commande ou du produit sujet de votre appel. Le service téléphonique est ouvert du mardi au vendredi de 10h à 19h avec une interruption de 12h à 14h. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses horaires sans préavis. L’entreprise s’engage à étudier toute demande mais ne s’engage à répondre qu’aux mails électroniques. Les délais de réponse vont de 24 heures à 7 jours en fonction de la demande. Les mails ne répondant pas à la norme inscrite dans la rubrique contact ne sont pas tenus par les engagements ci-dessus, nous ne sommes pas tenus d’y répondre.